Intervention de François Brottes

M. Lefebvre et M. Forissier nous proposent un rapport d'évaluation au bout de trois ans, sur une mesure dont on peut évaluer l'efficacité année après année, ce qui serait préférable.

Trois ans, c'est long, surtout pour un dispositif qui coûte de l'argent. Dès lors que le Gouvernement lève le gage sur des dispositifs fiscaux qui, par ailleurs, peuvent avoir un intérêt pour le développement de nos entreprises, il est important que nous sachions ce qu'ils vont coûter, d'autant que l'évaluation devra être faite en loi de finances.

Je m'étonne donc qu'on n'envisage pas d'évaluation avant trois ans, comme je m'étonne que cette disposition figure dans une loi où elle ne devrait pas figurer, puisque le rapporteur nous avait assuré que les mesures fiscales seraient inscrites dans la loi de finances. Certes, ce n'est pas la première fois qu'il est démenti, mais il serait réellement judicieux que le coût de cette mesure soit évalué a priori.

S'il est impossible d'obtenir une réponse, suspendons la séance pour nous donner le temps d'y réfléchir.