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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 29

Alain Marleix, secrétaire d'état :

…en raison des sollicitations répétées du Conseil constitutionnel et du risque d'invalidation des élections partielles que vous évoquiez si vivement il y a quelques minutes.

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