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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement n'a, en pratique, plus d'objet. Il tombe.

(L'amendement n° 52 tombe.)

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