Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 53
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas adopté cet amendement. En effet, même si nous sommes d'accord avec M. Dosière sur l'importance et la difficulté des tâches que devra mener à bien la commission, il nous paraît difficile d'exiger un quorum plus important que, par exemple, pour le Conseil constitutionnel ou le Conseil supérieur de la magistrature.
