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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

L'amendement propose que la commission ne puisse délibérer que si tous ses membres sont présents. Le projet du Gouvernement, lui, ne prévoit qu'un quorum de quatre membres alors que la commission sera composée de six. S'agissant de découpage électoral, une question aussi sensible, il convient que tous les membres soient présents sauf, bien sûr, en cas problème de santé confirmé par un certificat médical. Prévoir à l'avance un possible absentéisme me paraît regrettable.

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