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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable car il serait dommage de perdre la mémoire de cette commission. Un renouvellement progressif permettra une continuité dans la formation de ce qui deviendra peut-être une jurisprudence.

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