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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

L'amendement propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 11 qui prévoit le renouvellement par moitié tous les trois ans des membres de la commission. En effet, nous voulons savoir pourquoi le Gouvernement ne souhaite pas un renouvellement complet au bout des six ans de mandat. Il est vrai, comme la commission sera constituée selon des critères un peu particuliers, qu'il vaut peut-être mieux un renouvellement triennal. Si elle était vraiment composée de manière consensuelle, pourquoi voudriez-vous un renouvellement à mi-parcours ?

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