Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 3, amendement 3
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :L'amendement n° 3 , présenté par la commission, est un amendement de précision.
(L'amendement n° 3 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
