Intervention de Alain Marleix

Comme l'a souligné le président Warsmann, M. Tardy soulève un vrai problème.

Le Conseil constitutionnel a souvent regretté de ne disposer d'aucune latitude lui permettant de ne pas déclarer inéligible et de ne pas démettre d'office de son mandat un député dont le compte de campagne a été rejeté alors même que les fautes reprochées sont mineures.

Les observations du Conseil constitutionnel après les dernières législatives ont conduit le Gouvernement à envisager une modification de certaines dispositions du code électoral, dont celle qui fait l'objet de l'amendement. C'est la raison pour laquelle le projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale que le Gouvernement présentera au printemps prochain prévoit de remédier à cette situation.

Il serait donc préférable, monsieur le député, que vous retiriez votre amendement dans l'attente de ces modifications. À défaut, le Gouvernement aurait le regret d'émettre un avis défavorable.