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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Monsieur Vaxès, nous ne soutiendrons pas cet amendement, d'autant qu'il me paraît légèrement contradictoire avec votre amendement n° 20 , qui fait appel à la souveraineté du peuple.

Il n'est pas besoin de grandes phrases pour démontrer les inconvénients d'une telle disposition. L'évocation de cas concrets suffit. J'ai en particulier à l'esprit l'exemple d'un certain député, ayant annoncé cet été qu'il quittait la vie politique pour travailler pour une grande multinationale à l'étranger, sans pour autant démissionner. Il me semble que ce genre de cas ne peut être réglé en dehors du suffrage universel : lui seul peut sanctionner ce type de comportement. Les électeurs de sa circonscription de Reims auront d'ailleurs bientôt à tirer les conséquences de son refus de siéger. Il serait anormal qu'en de telles occurrences un suppléant puisse simplement remplacer le démissionnaire. L'importance du suffrage universel ne saurait être relativisée.

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