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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Après l'article 1er, amendements 18 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Mes positions sur la question complexe du cumul des mandats sont connues. Intellectuellement, je suis en plein accord avec l'amendement de M. Tardy et avec celui de M. Vaxès mais peut-être en effet le moment n'est-il pas le mieux choisi pour débattre de ce sujet.

S'agissant de l'amendement que j'ai déposé avant l'article 1er, je dois rappeler qu'il ne portait pas sur le cumul des mandats, monsieur le rapporteur, mais seulement sur le cumul des indemnités.

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