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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Philippe Martin s'est interrogé sur ce qui se passerait s'il devait être le mardi soir dans sa circonscription et qu'il n'arrivait qu'à onze heures le mercredi en commission pour siéger jusqu'à douze heures trente alors que la réunion a commencé à neuf heures trente. Cette présence sera prise en compte comme aujourd'hui. Aujourd'hui, les agents de l'Assemblée notent, et cela n'a jamais soulevé de polémique, tous les noms des députés qui viennent participer aux travaux. Nous ne changeons rien. Nous prévoyons seulement un garde-fou qui permet de ne viser que les députés qui, dans les faits, ne viennent pas.

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