Intervention de René Dosière

La troisième proposition que nous faisons consiste à appliquer une disposition d'une ordonnance de 1958, jamais appliquée, et qui concerne la délégation de vote. Celle-ci en effet n'était envisagée en 1958 qu'à titre exceptionnel, en cas de maladie, de mission à l'étranger ou d'événement familial grave, et à la condition que celui qui déléguait son vote l'écrive personnellement à son délégué et en avertisse le président de l'Assemblée. Or la délégation de vote est devenue aujourd'hui une pratique courante et généralisée, car l'ordonnance n'est pas appliquée.

Dès lors que nous aurons instauré le principe de la durée de présence obligatoire, celui des quorums pour les commissions et la séance publique et celui d'une application stricte de la délégation de vote, nous nous serons donné les moyens de lutter contre l'absentéisme, la seule sanction de celui-ci étant la publication de l'assiduité de chacun sur le site Internet de l'Assemblée – les citoyens seront juges. Telles sont nos solutions, qui participent d'une vision plus complète, moins rigoriste et plus efficace que celle du rapporteur.