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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Par ailleurs, chacun sait que les dispositions figurant dans le Règlement sont, à l'heure actuelle, inapplicables parce qu'excessives, et que le travail parlementaire est organisé de telle sorte que l'on demande à un député d'être à plusieurs endroits en même temps.

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