Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 19, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Notre amendement vise les commissions travaillant sur le même texte !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion