Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 18, amendement 63
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je souhaite ajouter deux éléments. Tout d'abord, je rappelle à M. Dosière que, sous cette législature, nous avons créé une commission spéciale pour examiner le projet de loi sur l'audiovisuel public. Par ailleurs, je précise à M. Brottes que l'article 33 du règlement, qui dispose désormais que l'effectif des commissions spéciales est fixé à soixante-dix membres, comprend une clause de protection, afin d'éviter que la commission spéciale ne devienne une annexe d'une commission permanente : il dispose en effet que ne peuvent y siéger plus de trente-quatre membres appartenant à la même commission. Enfin, je ne méconnais pas le rôle d'un président, mais vous savez qu'il revient également au rapporteur de guider les travaux de la commission.
(L'amendement n° 63 n'est pas adopté.)
(L'article 18 est adopté.)
