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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 18, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

L'amendement tend à ajouter, à l'alinéa 4, après les mots : « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes » la précision : « en respectant le principe de parité. » Je signale que la version de l'amendement qui est diffusée comporte, par erreur, le mot « autant ».

Cela permettrait de mettre le règlement en conformité avec l'article 1er de la Constitution et de montrer que l'Assemblée nationale donne l'exemple. Je sais que le rapporteur ne partage pas cet avis et soutient que la responsabilité d'assurer la parité revient aux groupes politiques. Or ceux qui ont voulu la prendre l'ont déjà fait : ainsi, à l'Assemblée, c'est notre groupe qui comporte le plus grand nombre de femmes. Mais on ne peut se contenter de renvoyer cette responsabilité aux groupes. Ce serait une nouvelle avancée que d'affirmer le principe de parité dans le règlement qui gouverne le fonctionnement de l'Assemblée.

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