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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 18, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Le nombre de groupes n'étant pas limité, la majorité pourrait se trouver en situation minoritaire dans le bureau des commissions.

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