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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 16, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'en suis désolé, monsieur Néri : cette rédaction ne constituerait pas un sous-amendement de l'amendement présenté par M. Muzeau, mais un amendement en soi. Or il ne peut être reçu.

La parole est à M. Roland Muzeau.

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