Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 16, amendements 73 169
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Aux termes de la proposition, le logement dépend de la commission des affaires économiques, mais, les constructions hors logement relèvent de la commission du développement durable. Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 73 et 169 ne sont pas adoptés.)
