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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 16, amendements 73 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

La proposition de résolution suggère de placer sous l'égide de la commission des affaires économiques les questions d'urbanisme et de logement. Comme l'a montré récemment la consultation des équipes internationales d'architectes sur le Grand Paris – le chef de l'État l'a bien compris quand il s'est exprimé le 29 avril à la Cité de l'architecture –, la réflexion sur l'organisation d'une métropole, c'est-à-dire sur ce qui fait l'urbanisme, doit être articulée avec les questions de développement durable. Le défi lancé aux architectes n'était-il pas de « faire la métropole de l'après-Kyoto » ?

Les paramètres que nous impose le développement durable impliquent que la question de l'urbanisme relève de cette commission et non de celle des affaires économiques – à moins que les auteurs du règlement ne considèrent que la ville doive être au service de l'économie et non du bien-vivre de ses habitants. Mais les propos du chef de l'État n'allant pas dans ce sens, je suis sûr que mes collègues de l'UMP ne me contrediront pas et voteront cet amendement.

De même, attribuer à la commission des affaires économiques la question du logement me semble relever d'une logique mercantile déplacée. En France, la question du logement est, à l'heure actuelle, une question sociale. À défaut de la placer sous la responsabilité de la commission des affaires sociales, et pour ne pas séparer le couple qu'elle forme avec celle de l'urbanisme, nous proposons de la transférer à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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