Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 16, amendements 72 168
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois se dessaisit en effet du secteur de la propriété intellectuelle au profit de la nouvelle commission des affaires culturelles.
Pour le reste, à mon grand regret, j'émets un avis défavorable sur ces amendements.
