Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Cochet

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 16, amendement 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, propose de transférer les mots « agriculture et pêche ; énergie et industries » de l'alinéa 7 à l'alinéa 15. Son but n'est pas tant de renforcer les pouvoirs de la commission du développement durable, que de parvenir à un découpage plus cohérent.

Chacun, certes, voit la cohérence où il veut. Mais, pour siéger depuis sept ans à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, je pense que son unité serait plus forte si l'on reconsidérait ses attributions sur cette base, quand bien même certaines superpositions déjà signalées ne seraient sans doute pas évitées.

Je relève par ailleurs que cette commission s'appellerait désormais « commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ». Mes excellents collègues socialistes font remarquer que le développement durable comporte trois piliers : l'écologie et l'environnement, mais également le social et enfin l'économique. Or il existera une commission des affaires sociales, une commission des affaires économiques et une commission du développement durable. Peut-être l'intitulé est-il mal choisi si la « vastitude » de la notion est aussi forte qu'on le dit... Le site Internet du ministère du développement durable n'indique-t-il pas : « Aujourd'hui, on ne peut plus parler de transport sans parler de l'aménagement de nos villes, ou de logement sans parler d'économie d'énergie. Nous avons besoin d'une approche transversale et décloisonnée. C'est la raison pour laquelle, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire concentre l'écologie mais aussi les transports, l'énergie, l'aménagement du territoire, l'habitat, la mer... »

Dernier exemple : la pêche. La commission des affaires économiques considérera l'opportunité d'augmenter la puissance – il en faut, pour traîner un chalut pélagique ! –ou la taille des chalutiers, afin de défendre les pêcheurs, tandis que la commission du développement durable, préoccupée par la raréfaction des poissons, pourra défendre un avis inverse. C'est pour éviter ce type de contradiction que nous invitons à voter l'amendement n° 194 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion