Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 16, amendement 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Je comprends qu'après le travail en commission, le rapporteur éprouve des difficultés à accepter des modifications. Mais nous sommes là pour essayer d'améliorer les choses.

De l'avis de la plupart de ses membres, le découpage de la commission des affaires économiques rendra le travail législatif extrêmement compliqué. Un bon exemple est celui qui a été cité de la politique énergétique et de celle de l'environnement, qui dépendent de deux commissions différentes. Lorsque nous aurons à examiner le Grenelle II, cela va être impossible !

J'aimerais que, au moins pour cette commission, on trouve une solution de bon sens, pour la majorité et pour le Gouvernement mêmes. Une grande partie du travail législatif se fait en commission, puisque ce sont désormais les textes qui en sont issus qui sont débattus en séance publique. Je crains que cela ne devienne particulièrement complexe. Prenons le temps de trouver une solution pour cette commission. Monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, je souhaite que, sur ce point, vous fassiez preuve d'ouverture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion