Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 13, amendements 71 167
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'autant que la révision constitutionnelle a inversé la logique. Jusqu'alors, par principe, la commission spéciale prévalait et la commission permanente était quasiment l'exception. Nous avons rétabli les choses en considérant que le travail habituel de l'Assemblée devait s'appuyer sur les commissions permanentes.
Il me semble donc que nous avons trouvé un bon équilibre avec le premier amendement du Nouveau centre. Avis défavorable de la commission sur les deux amendements identiques.
(Les amendements identiques nos 71 et 167 ne sont pas adoptés.)
(L'article 13 est adopté.)
