Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 12, amendement 166
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est donc favorable à l'amendement n° 166 ainsi rectifié.
(L'amendement n° 166 rectifié est adopté.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
