Intervention de Jacques Valax

Cet article tend à introduire dans notre règlement la notion de « procédure accélérée », qui remplacera probablement la procédure d'urgence et qui permet de ramener la navette parlementaire à une seule lecture devant chaque chambre.

Cette nouvelle procédure contient en germe de futurs blocages institutionnels, tant son dispositif est compliqué par le jeu des neutralisations mutuelles. Que se passera-t-il lorsque le Gouvernement et le Parlement se disputeront la fonction législative ? On commence à le voir : cela se règle à l'intérieur des rangs de la majorité, et l'opposition – ainsi que le groupe minoritaire de la majorité, inévitablement marginalisé par ce jeu – se retrouvera nécessairement spectatrice de cette situation. Même vous, monsieur le président de l'Assemblée, avez publiquement exprimé vos craintes pas plus tard que le week-end dernier.

Alors que la réforme de 2008 était censée compenser les effets du fait majoritaire, décuplés par le quinquennat, on s'aperçoit qu'elle le replace au centre du jeu politique. Vous comprendrez, par conséquent, nos doutes et nos craintes.