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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 11, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi d'un amendement n°203 .

La parole est à M. Roland Muzeau.

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