Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 11, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Il s'agit de rendre obligatoire l'audition de la personnalité dont la nomination est envisagée, afin que l'avis de la commission soit suffisamment éclairé. Aussi l'amendement n° 122 propose-t-il, à la première phrase de l'alinéa 6, de substituer aux mots « peut être », le mot « est ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion