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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 8, amendement 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

L'amendement n° 121 vise à rappeler que toutes les composantes politiques représentées à l'Assemblée nationale doivent être, autant que possible, représentées pour toutes nominations. Dans notre rédaction, nous avons anticipé les arguments que M. Warsmann vient d'opposer à nos collègues socialistes, puisque nous avons pris soin d'insérer les mots « autant que possible », ce qui laisse une marge de manoeuvre en fonction des situations.

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