Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 6, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Je souhaite vraiment que cet amendement soit pris en considération par l'Assemblée, même s'il me semble que la commission a émis un avis défavorable. Son adoption ne représenterait pas un coût trop important pour l'Assemblée et constituerait une mesure de justice et d'équité pour que chacun puisse exercer sa fonction à égalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion