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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6, amendement 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Il s'agit d'un amendement de précision. Le texte ne prévoit rien quant à un éventuel changement de situation d'un groupe qui se serait déclaré dans la majorité en début de législature pour passer dans l'opposition quelque temps plus tard.

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