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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6, amendements 59 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Le groupe Nouveau Centre – je l'ai déjà dit en commission – votera l'amendement n° 69 . En effet, s'il n'est pas raisonnable d'adopter un seuil de huit députés, il faut en revanche rappeler que quinze députés représentent, en fonction du nouveau redécoupage électoral, entre 1,5 et 1,8 million de nos concitoyens. Il paraît donc normal que des groupes puissent être constitués à partir d'un tel seuil.

Je ne reviendrai pas sur les déclarations du Président de la République. Je rappellerai simplement que nous avions constamment défendu cette position, y compris lors de la dernière législature. En effet, le mode du scrutin qui régit aujourd'hui les élections législatives conduit à accepter, au nom du pluralisme, que les députés élus, représentant chacun entre 100 000 et 120 000 Français, puissent se regrouper en fonction de leurs affinités politiques. L'abaissement du seuil, joint à l'élargissement du nombre des commissions, permettra de rendre plus cohérent et donc d'améliorer le travail parlementaire. Il est en effet absurde, chacun d'entre nous le sait, de pousser des parlementaires, qui ne partagent pas un nombre suffisant d'options politiques, à se regrouper pour avoir la possibilité de s'exprimer. Il est préférable d'instaurer un seuil raisonnable. Je le répète : 1,5 à 1,8 million de citoyens sont suffisants pour donner à ceux qui les représentent les moyens d'un groupe parlementaire.

Nous invitons donc l'Assemblée à voter cet amendement.

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