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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…avec le gouvernement Raffarin, abandonne alors le compromis de Barcelone. Une des premières déclarations de Nicole Fontaine, ministre de l'industrie d'alors, fut pour annoncer une transposition rapide de la directive sur le gaz. Elle prend le parti délibéré d'une transposition libérale de la directive en réduisant les dispositions relatives au service public du gaz à un article très général. Le gouvernement Jospin avait fait des seuils d'ouverture du marché du gaz un plafond, le gouvernement Raffarin en fait un plancher, ouvrant ainsi la possibilité de libéraliser le marché plus rapidement que ne le prévoyait la directive. Cette orientation est confirmée lorsque le conseil des ministres européens de l'industrie, réuni le 25 novembre 2002, décide, pour ainsi dire sous la pression de Mme Fontaine, d'encourager la libéralisation intégrale des marchés du gaz et de l'électricité pour les ménages – ceux qui s'inquiètent aujourd'hui –, et la fin du monopole d'EDF, ce que nous avions, à gauche, toujours refusé ! Tout devait être achevé au 1er juillet 2007.

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