Intervention de Francis Vercamer

Nous avons assisté à un débat qui aurait pu paraître fastidieux, mais qui, vu sous un autre angle, a permis un certain nombre de clarifications.

Premièrement, nous avons obtenu la confirmation de la position du Gouvernement sur des dispositions législatives ou réglementaires que l'opposition conteste.

Deuxièmement, il y a eu une véritable clarification du code du travail par une réécriture, une transposition vers le domaine règlementaire d'un certain nombre de dispositions, ce qui a permis d'alléger ce code, qui est – reconnaissons-le – un peu trop épais aujourd'hui pour les PME, les TPE ou les salariés qui ne sont malheureusement pas soutenus par une organisation syndicale.

On a parlé de simplification. Il ne s'agit pour moi que d'une clarification, puisque simplifier le code du travail signifierait supprimer une bonne partie des dispositions qui ne concernent que très peu d'entreprises, c'est-à-dire que les grosses entreprises. Rappelons que 95 % des entreprises ont moins de cinquante salariés. La plupart de ces dispositions traitent des entreprises – les 5 % restantes – qui ont plus de cinquante salariés. Peut-être faudrait-il revoir le code du travail autrement.

Aujourd'hui, nous attendons un certain nombre de nouvelles mesures sur la sécurisation des parcours professionnels, la réforme du contrat de travail, les contrats d'insertion, la représentativité syndicale et le financement, la formation professionnelle. Elle feront l'objet de débats ultérieurs.

Si je devais faire passer un message au Gouvernement, je lui suggérerais, avant de passer à l'examen d'autres projets, de procéder au toilettage des textes existants, de façon à ne pas ajouter encore une couche au droit du travail et de ne pas compliquer ce que nous avons essayé de clarifier.

Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre votera le texte, …