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Intervention de Martine Billard

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il y a donc un problème de rédaction, car il s'agit d'une substance dangereuse.

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