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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Aujourd'hui, même le procureur de la République est en difficulté lorsqu'il faut prendre des mesures puisque aucun document d'instruction ne permet de le faire. Le groupe Nouveau Centre votera donc contre l'amendement.

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