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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Revenons aux choses sérieuses !

J'ai eu l'occasion, le 13 novembre dernier, de publier une déclaration dans laquelle je m'opposais très fermement à un projet de décret de M. le ministre concernant l'action des inspecteurs et des contrôleurs du travail.

J'indiquais par ailleurs que j'apportais mon soutien aux inspecteurs et aux contrôleurs du travail qui s'étaient eux-mêmes fortement mobilisés.

Nous considérions que ce projet de décret organisait une mise sous tutelle rappelant les heures les plus sombres de notre histoire. Il ne proposait rien moins que de faire des inspecteurs et des contrôleurs du travail de simples auxiliaires de police chargés de la chasse aux étrangers.

Ce n'était pas seulement choquant, mais aussi contraire à la conception que les inspecteurs et les contrôleurs du travail, comme les citoyens, se font du rôle et des missions de l'inspection du travail, et ce depuis de très nombreuses décennies.

Je vous avais demandé, monsieur le ministre, devant la gravité des mesures envisagées, de faire droit à la demande de l'intersyndicale qu'un véritable dialogue soit ouvert. Je sais qu'il y a eu quelques échanges. Un dialogue, j'en suis moins certain. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous puissiez donner un avis favorable à cet amendement, qui aurait au moins le mérite de clarifier cette question très problématique.

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