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Intervention de Martine Billard

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

C'est la même idée. Nous trouvons incorrect le fait que, à travers la recodification, les apprentis ne soient plus considérés comme des travailleurs en formation. En outre, la formule retenue fait du contrat d'apprentissage un contrat de travail de type particulier. On ne peut qu'être inquiet quant aux conséquences que cela peut entraîner, à terme. Cet amendement vise donc à rétablir, à droit constant, le statut des apprentis en entreprise.

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