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Intervention de Jacqueline Irles

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Il s'agit de préciser la rédaction de l'article qui place les associations intermédiaires à l'abri des poursuites pour prêt illicite de main-d'oeuvre ou marchandage.

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