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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

La seule, monsieur le ministre.

Mais comment ne pas réagir aux faits qui s'accumulent et qui rendent inacceptables le statu quo actuel concernant l'organisation de la médecine du travail et l'impunité dont jouissent ceux qui ont la responsabilité de l'organiser, mais qui en pervertissent les missions et en détournent les moyens ?

Depuis la mise en cause de M. Denis Gautier-Sauvagnac pour les pratiques d'un autre âge de l'UIMM, les langues commencent à se délier concernant, là, les pratiques de gestion de certains services interentreprises de santé au travail.

Dans mon département des Hauts-de-Seine, où le MEDEF territorial semble particulièrement « actif », des médecins du travail licenciés témoignent d'agissements illégaux, de dérives financières et éthiques de la médecine du travail.

En réponse à mon courrier vous demandant de mettre un terme à ces agissements scandaleux, vous m'avez dit avoir saisi la direction générale du travail. Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, quelle est votre vision du rôle des directions régionales du travail et de l'emploi, qui délivrent tout de même les agréments aux services interentreprises de santé au travail. Allez-vous reprendre la main et ne plus considérer que la gestion financière de ces services relève de leur responsabilité propre, ou persistez-vous à penser qu'elles doivent se borner à veiller à la qualité des prestations de santé au travail ? Il est à noter que le journal Le Monde a consacré un supplément à cette question sur laquelle j'aurais aimé passer davantage de temps.

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