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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

J'y viens, monsieur le président.

Mon groupe tient à protester contre l'organisation de nos travaux. Peut-être le Gouvernement s'y retrouve-t-il ? J'en doute. Peut-être la commission s'y retrouve-t-elle ? J'en doute encore plus car elle ne s'est pas réunie. Le projet relatif au pouvoir d'achat, annoncé par le Président de la République, est inscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée. Mais ce texte, qui sera présenté en conseil des ministres demain matin, est censé être soumis à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à seize heures quinze. Certes, la commission se réunit bien demain après-midi, mais elle doit procéder à la nomination d'un rapporteur et à des auditions concernant le projet relatif à la fusion de l'UNEDIC et de l'ANPE prévu pour le mois de janvier. Qui plus est, nous allons commencer à débattre de ce texte relatif au pouvoir d'achat alors qu'il ne sera connu que le lendemain ! Comment faire du bon travail dans de telles conditions ? Y aurait-il deux sortes de députés, ceux qui ont les textes avant tout le monde et les autres ? L'ordre logique ne consiste-t-il pas à prévoir une présentation en conseil des ministres, la distribution du texte puis son examen en commission ?

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