Intervention de François Sauvadet

Monsieur le ministre, pour ce qui nous concerne, nous assumerons pleinement au Parlement les modifications constitutionnelles qu'impose ce traité. J'évoquais tout à l'heure le pragmatisme de la présidence française : c'est précisément à ce titre qu'il faut choisir l'efficacité, c'est-à-dire ratifier ce traité, avant 2009, par la voie parlementaire. Le Parlement a toute légitimité pour le faire, puisque nous sommes les élus du peuple et que ce sujet a été abordé durant la campagne pour les élections présidentielles. En effet, l'engagement a été pris devant les Français, par le président élu, de relancer les négociations pour un nouveau traité européen simplifié et de le faire ratifier par le Parlement.

Députés du Nouveau Centre, héritiers de l'UDF…