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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Volontiers pour les deux premiers, monsieur le président. Toutefois, l'amendement no 286 , qui concerne plus particulièrement l'outre-mer, sera défendu par M. Lurel.

Nous sommes au moins d'accord sur un point : si on veut faire reculer la crise du logement – je ne parle pas de la supprimer, car nous savons bien que nous sommes là dans un domaine où l'on n'obtient de résultats qu'à moyen et long terme –, il nous faut actionner toutes les possibilités, tous les dispositifs, tous les secteurs, qu'il s'agisse du locatif social ou privé ou de l'accession sociale ou privée.

Comme l'a montré en revanche l'ensemble du débat sans concession, mais très respectueux des personnes, que nous avons eu sur l'article 3, notre désaccord est très réel sur les moyens publics consacrés aux différents segments de l'aide publique. Que consacre-t-on au logement locatif social et à l'accession sociale ? Quels crédits d'impôt consacre-t-on à l'investissement locatif privé et à l'accession privée ?

Avec cet article 3, ce sont 3,5 milliards d'euros que nous consacrons à l'accession privée. C'est disproportionné par rapport aux moyens consacrés aux autres segments. L'objet de ces différents amendements est donc d'avoir une vision claire des différentes aides publiques apportées à chacun de ces segments. L'amendement no 282 porte ainsi sur le crédit d'impôt, le no 284 sur le bouclier logement, qui vise à éviter que la charge qui pèse sur les ménages dépasse 25 % de leurs ressources. L'amendement no 285 est consacré, quant à lui, aux aides à la personne et à leurs conséquences sur la solvabilité de leurs bénéficiaires. L'amendement no 286 , enfin, plus spécifique à l'outre-mer, sera présenté, je le rappelle, par mon collègue Victorin Lurel.

Plus nous aurons une vision claire de la répartition de l'aide publique, plus notre débat se simplifiera. Nous contribuerons ainsi à faire reculer un peu la crise du logement, qui est majeure dans notre pays.

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