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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir :

Nous aurions ainsi un dispositif conforme à la directive européenne et aux souhaits de la Commission, et qui n'encourrait pas la censure du Conseil constitutionnel.

Je retire, je le répète, l'amendement no 235 , deuxième rectification.

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