Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 3
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Sans avoir examiné ces amendements, la commission a émis un avis défavorable, dans la mesure où ils n'entretiennent avec le texte qu'un rapport très indirect puisqu'ils visent à remédier aux conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi de décembre 2006 sur le secteur de l'énergie. Nous les avons rejetés pour les raisons de principe que j'ai évoquées tout à l'heure.
