Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Rappel au règlement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Défavorable.
La commission a bien noté l'intérêt de cette proposition visant à prendre en compte l'aspect environnemental du logement, mais elle ne l'a pas retenue, dans la mesure où il existe d'ores et déjà nombre d'incitations fiscales dans ce domaine – je rappelle qu'elles représentent aujourd'hui un effort fiscal d'environ 1 milliard d'euros. Par conséquent, le principal dispositif, dans le domaine de l'environnement et du développement durable, doit porter sur le logement.
Par ailleurs, nous souhaitons, comme vous, madame Delaunay, élargir ces politiques, mais dans un cadre cohérent, après une réflexion d'ensemble. Dans le domaine du logement, nombre d'incitations fiscales étant désormais obsolètes, nous devons faire le ménage en nous livrant à un véritable travail d'inventaire. Cela étant, nous sommes tout à fait d'accord pour favoriser la réalisation de logements de haute qualité environnementale.
