Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

On peut considérer cela comme les pertes et profits du dispositif. Certains vont sans doute en profiter, mais après tout, le plus important, c'est d'atteindre un objectif. Cela peut être une stratégie. On peut aussi chercher à relancer le secteur de la construction, qui est au coeur du dispositif. Mais en l'absence de contrôle sur le taux d'intérêt appliqué au reste de l'emprunt, c'est le secteur bancaire qui reste l'arbitre. Je rappelle au rapporteur général, qui a le deuxième mérite d'être val-de-marnais, que laisser l'initiative aux banques nous prive de la possibilité de contrôler le taux d'intérêt du prêt principal.

Je voudrais qu'une étude puisse évaluer non pas l'absorption des frais de dossier dans le prêt aidé, mais l'effet du prêt à taux zéro sur le taux proposé par la banque pour le prêt principal. En réalité, le prêt à taux zéro subventionne l'apport personnel – ce qui est déjà une bonne chose. Je suis convaincu pour ma part que le coût du prêt principal augmente s'il est accompagné d'un prêt à taux zéro. Il est d'ailleurs fait grief à de nombreuses banques d'avoir ajusté le taux d'intérêt général pour compenser ce qu'elles avaient cédé lors de la négociation conduite par M. Borloo et Mme Vautrin.

Mes chers collègues, l'adoption de l'amendement n° 278 renforcerait l'efficacité de votre stratégie initiale et montrerait que ce sont bien les primo-accédants que vous voulez aider.