Intervention de Gilles Carrez

Il a su prendre les moyens nécessaires pour, d'une part, redresser la courbe de la construction du logement locatif social ; d'autre part, s'engager résolument dans une politique d'accession sociale à la propriété. Les débats ont été difficiles – il doit se les rappeler – car il s'agissait de monter un dispositif permettant d'élargir la portée du crédit d'impôt.

Le sujet ne mérite donc ni la polémique ni le sectarisme, lequel consiste pour vous à penser que la seule politique du logement légitime est sociale. C'est une conception erronée : chaque maillon, je le répète, est indispensable. C'est la raison pour laquelle nous avons, premièrement, renforcé le logement locatif social et, deuxièmement, fortement redressé le secteur du logement locatif privé grâce au dispositif Robien. Enfin, comme la précédente majorité, entre 1997 et 2002, avait perdu de vue l'intérêt des Français pour l'accession à la propriété, alors que chacun de nos compatriotes rêve de devenir propriétaire de son logement, nous avons, de façon méthodique, commencé par mettre en place l'accession sociale dans le cadre du prêt à taux zéro, dont le nombre des bénéficiaires – je parle sous le contrôle de M. Daubresse – a presque doublé en trois ans.

L'article 3 complète le dispositif en vigueur en matière d'accession au logement puisque le seul instrument existant est le prêt à taux zéro qui, de plus, est soumis à un plafond de ressources.