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Intervention de François Scellier

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier :

L'article 2 que nous venons d'adopter fixe les conditions d'exonération des salaires perçus par les jeunes à l'occasion d'activités exercées pendant leurs années d'études. L'objet de l'amendement que je propose est d'étendre le champ d'application du dispositif aux autres rémunérations, qui ne relèvent pas des traitements et salaires, mais des bénéfices non commerciaux, des bénéfices industriels et commerciaux et même des bénéfices agricoles. Le principe de l'égalité voudrait que cet amendement soit adopté.

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